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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention relative à l'organisation hydrographique internationale — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (nos 18 rectifié, 78).

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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