Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 26 juillet 2007 à 9h30
Convention relative à l'organisation hydrographique internationale — Vote sur un projet de loi adopté par le sénat
Jean-Marie Le Guen, président :Je mets aux voix l'article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale (nos 18 rectifié, 78).
(L'article unique du projet de loi est adopté.)
