Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Après l'article 2, amendement 159
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement de M. Vanneste parce que sa proposition est prise en compte dans l'article 12-2 de la position commune dont je vous donne lecture : « la réservation de certains avantages conventionnels aux adhérents des organisations syndicales de salariés constitue sous des formes différentes une piste à explorer de nature à développer les adhésions syndicales. Sans en négliger l'extrême complexité, elle ne saurait être écartée par principe. »
La commission a rejeté votre amendement, non qu'elle serait en désaccord sur le principe – en tout état de cause, telle est ma position à titre personnel – mais parce qu'il ne réglerait pas les problèmes liés aux évolutions en matière de contrats de travail, lesquels se trouveraient bouleversés par une telle disposition.
Par ailleurs, les signataires de la position commune comme l'ensemble des organisations syndicales qui ne sont pas signataires veulent du temps pour réfléchir à ce sujet très complexe. Dans ces conditions, je vous suggère de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Vanneste.
