Intervention de Christiane Taubira

Je rappelle qu'une telle disposition a été adoptée pour Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer : la dérogation, l'exception – on l'appelle comme on veut – est donc possible !

S'il n'y a pas encore d'exploitation, il y a bien une exploration ; et vous ne garantissez pas que vous serez en mesure de contrôler le moment où l'exploitation commencera ! L'exploration peut durer quinze ans encore. Êtes-vous en mesure de contrôler ce qui est extrait de la mer, chargé sur les bateaux et transporté ?

Enfin, comparaison n'est pas raison : s'il faut créer cette fiscalité en métropole parce qu'on la crée outre-mer, eh bien tant mieux pour les citoyens français, tant mieux pour les recettes de l'État ! Je ne vois pas en quoi il serait choquant que soit éventuellement étendue à la métropole une mesure justifiée par six ans d'exploration outre-mer. S'il est utile qu'elle soit étendue à l'hexagone, je me battrai avec la même vigueur pour qu'elle le soit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

(L'amendement n° 226 rectifié n'est pas adopté.)

(L'article 49 est adopté.)