Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 226
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Oui, par exemple. (Sourires)
Comme il n'y a pas de concessions, le dispositif serait sans objet. Mais je vous garantis que, s'il y en avait, cette redevance serait instituée.
