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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 226
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Aujourd'hui, les exploitations en mer ne sont pas visées : il n'y en a pas. S'il y en avait, cette redevance devrait d'ailleurs être instituée non seulement outre-mer, mais aussi en métropole.
