Intervention de Christiane Taubira

Je suis sûre que vous serez sensible au sujet lui-même.

Vous savez que, dans le code minier, la France a renoncé à fiscaliser les activités d'exploration et d'exploitation du minerai de mer, c'est-à-dire en particulier du pétrole. Elle n'était pas sûre d'en avoir, n'avait pas envie d'investir : c'était une façon d'inciter les multinationales qui pouvaient être intéressées à procéder à ces explorations, pour savoir s'il y avait, ou non, des gisements économiquement viables.

L'amendement vise à reproduire un précédent : le rétablissement d'une fiscalité pétrolière, été adopté pour le compte de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il s'est en effet avéré que cette zone avait des potentialités pétrolières.

En Guyane, une entreprise australienne explore les fonds marins depuis 2002 et sera peut-être amenée un jour à y exploiter le pétrole. L'amendement ne vise pas à taxer l'activité d'exploration, ni même celle d'exploitation ; il crée, comme pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le principe d'une fiscalité dont les modalités, le taux et les conditions de perception seront évidemment déterminés par ailleurs.