Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 389
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement est satisfait. Avis défavorable.
(L'amendement n° 389 est retiré.)
