Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 224
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable.
(L'amendement n° 224 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
