Intervention de Christiane Taubira

Le rapporteur me renvoie à l'article 20 ; j'attire donc l'attention du Gouvernement sur la stratégie nationale.

Mon amendement demande un rapport relatif à l'inventaire des ressources, à l'enregistrement des brevets, à la gestion et à l'exploitation des ressources. J'ai déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement pour connaître l'état de ces brevets et de l'exploitation. Comme vient de le dire en effet Yves Cochet, l'exploitation des ressources se fait parfois de façon dissimulée, sous le couvert de thèses universitaires ou d'interventions d'ONG qui, loin d'être mobilisées pour la préservation de la planète, sont liées à des multinationales de l'industrie pharmaceutique, biotechnologique ou cosmétique.

Vous parlez donc de stratégie nationale, mais pensez à maîtriser ces éléments. Je ne comprends pas que le Gouvernement continue de me répondre qu'il ignore l'état des brevets et que, dans un système libéral, il n'a pas les moyens de les contrôler !

(L'amendement n° 223 rectifié n'est pas adopté.)