Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 62

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Nous avons déjà eu ce débat sur le choix de la filière ou du zonage géographique. Cet amendement s'inscrit dans la même logique. Il n'aurait pas été nécessaire si le Gouvernement avait accepté de sous-amender son amendement comme je l'avais si aimablement et si gracieusement suggéré. (Sourires.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion