Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 196
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Cet amendement est sans objet car les règles de représentativité répondent à la spécificité des DOM.
