Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 218
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, car cet amendement est satisfait : dès lors que le plan de résorption des décharges sauvages est assorti d'une étude des modalités de financement, il est évident qu'un calendrier sera établi, ne serait-ce que parce que le financement nécessitera des engagements budgétaires annuels. Mais, sur le fond, nous sommes d'accord, madame Taubira.
