Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 19
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame la députée, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement risque d'être contreproductif et d'aller à l'encontre des intérêts que vous défendez. Si l'on prend en compte, par exemple, les aspects géologiques, cela peut signifier que, sur un sol suffisamment argileux, on supprimera les membranes pour installer des décharges. Or cela peut avoir des conséquences très graves. Cet amendement a été refusé, non pas par principe, mais parce qu'il va contre le souci, que nous partageons tous, d'éviter les risques de fuites sur certaines décharges.
(L'amendement n° 19 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
