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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé l'amendement de M. Marie-Jeanne et de Mme Billard. Du reste, il est satisfait par les articles 1er et 2 que nous venons d'adopter car ils prennent en compte l'organisation spécifique des branches professionnelles aux Antilles – départementales dans la plupart des cas.

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