Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 49, amendement 21
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle que M. Cochet s'est beaucoup battu contre les dispositions relatives à la valorisation – que nous avons maintenues à l'article 41.
S'agissant des sols pollués, les possibilités de développer des biocarburants ont été évoquées à l'article 38.
(L'amendement n° 21 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
