Intervention de Christiane Taubira

Permettez-moi de rectifier ce que vous venez de dire, madame la secrétaire d'État. Si l'intervention de l'État a effectivement mis un terme au projet d'exploitation de la mine de Kaw, c'est simplement parce qu'il a pris cette décision dans le cadre de ses compétences, mais tous les présidents de collectivités s'étaient déjà prononcés contre ce projet, et auraient pris la même décision si celle-ci avait relevé de leur compétence ! En l'espèce, l'État n'a donc fait qu'exercer la responsabilité juridique lui appartenant.

Par ailleurs, au-delà du Grenelle 2, il existe peut-être une façon de régler plus durablement le problème que j'évoque, à savoir celle de l'habilitation. Je voudrais connaître la position du Gouvernement sur une demande d'habilitation qui concernerait les dispositions en matière minière – mais nous pouvons éventuellement revenir sur ce point ultérieurement, lors de l'examen des amendements portant sur l'alinéa relatif au schéma minier, terrestre et marin.

(L'amendement n° 214 n'est pas adopté.)