Intervention de Christian Jacob

Mme Taubira sait que nous partageons sa préoccupation, et avait d'ailleurs retiré son amendement en première lecture, après avoir entendu nos explications. La notion de hiérarchie figure en toutes lettres dans le Grenelle 2. En revanche, il est très difficile de la faire entrer, article par article, dans tous les codes où elle aurait vocation à figurer. Le seul principe de hiérarchie ne suffit pas à répondre aux nombreuses et légitimes questions que vous avez posées, Mme Taubira. C'est pourquoi je vous invite à retirer cet amendement au bénéfice du Grenelle 2, comme vous l'aviez fait en première lecture.