Intervention de Daniel Paul

Je souhaite présenter également les amendements nos 507 et 508 .

Ces trois amendements, relatifs aux écolabels, traitent de la nécessité et de l'intérêt de mettre en évidence les qualités d'un certain nombre de produits, ne serait-ce que pour leur permettre de faire la différence avec la concurrence.

Nous savons que certaines entreprises ont tendance à vanter les mérites de leurs produits, sans que ceux-ci puissent être considérés comme totalement respectueux de l'environnement et comme allant dans le sens souhaité par le Grenelle. C'est bien pour faire la différence entre les bons et les moins bons – pour ne pas dire les mauvais – que nous avons déposé ces amendements.

Les écolabels ont été créés à l'initiative des pouvoirs publics pour apporter des garanties aux consommateurs en matière de qualité écologique des produits et des services. Si un écolabel est demandé volontairement par les fabricants ou les distributeurs, cela peut constituer un signe de différenciation intéressant vis-à-vis de la concurrence.

Tous les écolabels doivent présenter les six caractéristiques suivantes : définition des exigences précises dans un cahier des charges ; prise en considération de l'ensemble du cycle de vie de produits avec les différents impacts en particulier environnementaux ; concertation avec l'ensemble des parties prenantes ; libre accès à l'écolabel ; révision régulière des exigences, afin que l'écolabel reste bien sélectif et ne puisse pas être galvaudé ; certification, enfin, par des organismes tiers indépendants.

Nous souhaitons que tout cela soit amélioré dans le texte de loi qui nous est présenté. Les trois amendements que je viens de présenter vont dans ce sens. Je ne doute pas, monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, que vous saurez apprécier la pertinence de ces trois amendements.