Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 59 465
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Cela relève du Grenelle 2 – et plus particulièrement de son article 85, comme le sait M. Cochet – ainsi que du code de la consommation.
