Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 47, amendements 464 504
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. L'ADEME fait un excellent travail sur ce sujet. Laissons-la avancer.
(Les amendements n° 464 et 504 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
