Intervention de Yves Cochet

C'est presque le même amendement que celui de M. Paul.

Je m'exprimerai avec une phraséologie un peu plus cosmopolite, car je vais utiliser un mot franglais : il s'agit de lutter contre le dumping environnemental.

Le dumping environnemental existe. On sait parfaitement que dans des pays où la protection de l'environnement et la protection sociale sont moins fortes que dans l'espace communautaire, certaines filiales ou sociétés mères préfèrent aller là où il est plus facile de polluer ou d'employer de la main-d'oeuvre à bas coût social.

Nous voulons, comme M. Paul et, je l'espère, comme la majorité de cette assemblée, lutter contre ce dumping environnemental et souvent social. Nous exprimons cela dans une forme un peu plus élégante en disant que le caractère d'exterritorialité des dommages doit être pris en compte dans le texte, tel qu'il est reconnu dans le rapport du comité opérationnel du Grenelle – page 17 du chantier 25 – qui précise : « La responsabilité doit pouvoir être recherchée au-delà des frontières du territoire français. »

De plus, cet amendement est tout à fait en conformité avec les règles de compétences européennes. Je pense que nous sommes tous d'accord pour lutter contre le dumping environnemental.