Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 503
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous sommes, en effet, contraints par le cadre communautaire. Cela étant, le Grenelle 2 contient, dans ce domaine, quelques avancées qui répondent au moins partiellement à vos préoccupations, monsieur le député.
(Les amendements n°s 502 et 503 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
