Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 503
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Nous devons avancer dans le cadre communautaire ; le débat a eu lieu, du reste, en commission.
