Intervention de Daniel Paul

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 503 .

Ces amendements visent à responsabiliser les sociétés mères à l'égard de leurs filiales. Nous déplorons, à cet égard, que la France n'ait pas saisi l'opportunité de sa présidence de l'Union européenne pour inscrire cette mesure à l'ordre du jour.

La responsabilité des sociétés mères à l'égard de leurs filiales doit être mise en cause, y compris lorsque ces dernières sont installées hors de l'espace communautaire. Si nous ne voulons pas que les dispositions prises en France ou dans l'espace communautaire poussent un certain nombre de groupes internationaux à délocaliser, c'est-à-dire à aller fabriquer ailleurs ce qu'elles auraient du mal à faire dans l'espace communautaire, nous aurions intérêt à tenir compte de ces considérations.