Intervention de Daniel Paul

Aux termes de l'alinéa 11 de l'article 46, l'investissement socialement et écologiquement responsable sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d'information.

Il serait justifié de compléter cet alinéa et de prévoir que les aides financières pourront, inversement, être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel investissement.

La quasi-totalité des entreprises reçoivent, à divers titres, des aides publiques, directes ou indirectes, sociales, fiscales, etc. C'est pourquoi nous proposons que ces aides soient soumises à conditions.