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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Je propose que l'État étudie l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. Certaines entreprises s'y emploient déjà, mais il s'agit maintenant de généraliser cette pratique en la rendant obligatoire, afin de pouvoir mesurer l'impact environnemental de leurs activités. Ces données pourront être utilisées par les pouvoirs publics pour adapter la réglementation et élaborer de nouvelles mesures, incitatives ou contraignantes.

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