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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Avis défavorable. Nous souhaitons laisser aux partenaires sociaux le soin d'avancer sur ce sujet.

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