Intervention de Philippe Tourtelier

Notre amendement vise à respecter l'engagement 199 du Grenelle de l'environnement, qui prévoit « d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à l'expertise sur les thématiques environnementales. » Le texte du projet de loi est plus restrictif, et représente même une régression : d'une négociation avec obligation de résultat pour introduire l'environnement et le développement durable dans les compétences des institutions représentatives du personnel, on est passé à une négociation sur la « possibilité » d'introduire ces droits.