Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 478
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable, car tout est déjà prévu en détail à l'article L. 2323-8 du code du travail.
(L'amendement n° 478 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
