Intervention de Daniel Paul

L'engagement 199 du Grenelle de l'environnement prévoit d'associer les instances de représentation du personnel à l'élaboration des rapports de développement durable et d'encourager la création de commissions de développement durable.

Nous proposons, à l'alinéa 4 de l'article 46, d'insérer l'alinéa suivant : « d) Fera mention des avis et préconisations des instances de représentation du personnel. »