Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 476
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. La mise en oeuvre de cet amendement est trop complexe. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
(L'amendement n° 476 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
