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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 46, amendement 461

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Cet amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement 196 du Grenelle, qui prévoit d'introduire dans les rapports annuels des informations relatives aux politiques de développement durable et aux risques « Environnement », « Social », « Gouvernance ».

Cette exigence de transparence, qui figurait dans le texte initial du Gouvernement il y a huit mois, permet de s'assurer que l'entreprise ne communiquera pas seulement sur les situations les plus flatteuses, mais qu'elle intégrera également les situations à risque.

En outre, l'engagement 197 du Grenelle prévoit d'« assurer que les entreprises déjà concernées assument pleinement leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de la pleine application de la loi NRE. À cet égard, un renforcement du rôle des commissaires aux comptes sur les informations et risques non financiers devra être envisagé. »

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