Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 519
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Je suis au regret de vous ulcérer, monsieur Cochet, mais je ne suis pas favorable à la suppression de ces dispositions. En effet, quand un jugement contentieux annule un PLU, l'ancien POS est remis en vigueur. Or en général, il protège beaucoup moins bien l'environnement. Il fallait trouver une solution à ce problème.
