Intervention de Yves Cochet

Cet amendement supprime les alinéas 8 et 9. J'y suis défavorable pour une raison que le rapporteur comprendra très bien : ils sont trop précis et ne touchent pas à l'intérêt général. Il s'agit de dispositions introduites à l'initiative de M. Laffineur, car dans l'agglomération d'Angers l'on se heurte à un problème en ce qui concerne le POS et le PLU. Huit ans après la loi SRU qui a introduit les PLU, il n'est plus question de revenir au maintien de POS pour des motifs locaux, tout à fait étrangers à l'intérêt général. Ces dispositions découlent directement de l'annulation d'un des quatre PLU de l'agglomération d'Angers par le tribunal administratif par un jugement du 21 avril 2009. Que cela ennuie M. Laffineur, je peux le comprendre. Pour autant, introduire ces deux alinéas dans la loi, qui plus est dans une loi d'orientation, ne relève vraiment pas de l'intérêt général. Si le Gouvernement et le rapporteur l'acceptaient, je serais ulcéré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)