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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 435

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Sous des apparences anodines, ce sujet est extrêmement important. J'avoue, monsieur Paul, que votre intervention m'étonne un tout petit peu, et je voudrais vous dire pourquoi.

Les procédures en question ont pour objet d'établir l'utilité publique. Les simplifier, c'est faire en sorte qu'elles ne soient plus des gisements de contentieux, dans lesquels, vous le savez fort bien, quantité d'intérêts particuliers s'expriment sous le masque d'un prétendu intérêt général, et ce parfois au détriment du véritable intérêt général, que l'on n'arrive donc plus à faire valoir. La simplification, si elle peut apporter de la sécurité, me paraît tout à fait indispensable, de même, d'ailleurs, qu'une certaine hiérarchisation dans la prise en considération des points de vue qui s'expriment.

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