Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 435
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Monsieur Paul, simplifier ne veut pas dire faire des enquêtes au rabais ou fragiliser les procédures. Actuellement, il existe 180 procédures d'enquête publique différentes, ce qui crée une certaine insécurité juridique pour les collectivités ou les porteurs de projets. L'enjeu, c'est de réduire ce nombre. C'est bien le sens de la simplification. Encore une fois, il ne s'agit pas d'alléger les procédures pour faire des enquêtes au rabais.
S'agissant de l'autre aspect de la question, à savoir les seuils financiers, je pense avoir déjà répondu.
