Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 56
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Des modifications sont déjà prévues dans le cadre du Grenelle 2, qui viendront s'ajouter à ce qui figure déjà dans le code de l'environnement.
