Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 45, amendement 433
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Nous sommes en train de développer un portail environnemental qui sera évidemment d'accès gratuit. Il en ira de même si les personnes viennent consulter les documents sur place. À l'inverse, si on nous demande d'envoyer des documents, les frais de reproduction et d'envoi seront à la charge du demandeur.
Avec ce portail d'accès aux données environnementales, nous sommes vraiment dans une logique de gratuité, monsieur Paul, mais introduire une telle disposition dans la loi pourrait donner lieu à des demandes abusives.
(L'amendement n° 433 n'est pas adopté.)
