Intervention de Daniel Paul

Je ne doute pas que cet amendement sera retenu par le Gouvernement et par notre rapporteur…

L'article 5 de la convention d'Aarhus fait obligation aux parties de donner accès gratuitement « aux informations sur l'environnement figurant dans les listes, registres ou fichiers » visés dans le même article.

Il serait donc de bon ton de prévoir que l'État « développera la production, la collecte et la mise à jour d'informations sur l'environnement et les organisera de façon à en garantir l'accès gratuit ». Ne pas préciser que cet accès sera gratuit, cela peut vouloir dire que vous ne pouvez y accéder que si vous avez les moyens de payer.

En outre, cette précision correspondrait mieux aux objectifs du Grenelle.