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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

J'entends bien l'argument de forme qui vient d'être avancé par Mme la secrétaire d'État. Mais, sur le fond, c'est un amendement comme on en souhaiterait beaucoup d'autres, dans beaucoup d'autres domaines. Il s'agit de simplifier la relation entre intercommunalités et communes. Cette disposition s'inscrit dans le droit fil de toutes les réflexions en cours, et relève vraiment de l'urgence, tant l'on constate aujourd'hui de blocages importants. En effet, il y a des périmètres qui débordent largement les intercommunalités, et auxquels les communes sont obligées d'adhérer en ordre complètement dispersé. L'amendement permettrait au moins à l'intercommunalité d'introduire de la cohérence dans tout cela et d'avoir une vision d'ensemble là où n'existent aujourd'hui que des visions disparates.

Pardonnez-moi, madame la secrétaire d'État, mais je pense que, pour des raisons de fond, on pourrait se dispenser d'avancer un argument de forme tel que celui-ci.

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