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Intervention de Chantal Jouanno

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 44, amendement 173

Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :

Défavorable, car cet amendement n'est pas du ressort d'une loi de programme, mais plutôt d'une loi d'application.

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