…d'autant que, conformément à leur souhait, les chambres consulaires seront mieux associées aux décisions. Reste que vouloir les intégrer complètement dans la structure du comité de suivi suppose de tout remettre à plat, de casser les équilibres auxquels, j'insiste, nous étions parvenus.
Avis défavorable, donc.
(Les amendements identiques nos 30 et 236 sont adoptés.)
(L'article 43, amendé, est adopté.)