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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 43, amendement 423

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Parler seulement d'environnement est réducteur. Je rappelle que le développement durable repose sur trois piliers : les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Or aux termes de l'alinéa 4, sont concernées « les instances publiques ayant un rôle important d'observation, d'expertise, de recherche, d'évaluation et de concertation en matière environnementale ». Aussi, je préférerais que l'on substituât au mot : « environnementale » les mots : « de développement durable », grâce auxquels seraient pris en compte les trois piliers.

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