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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement no 18 présenté par la commission. Cet amendement rédactionnel recueille un avis favorable de la part du Gouvernement.

Je le mets aux voix.

(L'amendement est adopté.)

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