Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 43, amendement 404
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission considère que le terme de « gouvernance » est plus heureux que celui de « co-élaboration » – avec ou sans tiret…
(L'amendement n° 404 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
