Intervention de Yves Cochet

Cet amendement vise à supprimer l'article 41 bis, qui avantage les incinérateurs. Rien ne justifie que des usines branchées sur des incinérateurs soient exonérées de la taxe foncière.

Des centaines d'associations dans le monde s'opposent à l'incinération, car les risques encourus par les populations sont réels – sans même parler de la dioxine. La France détient le record du monde du nombre d'incinérateurs par habitant, et son parc se place au deuxième rang derrière celui du Japon.

On a développé cette filière car c'était la solution la plus facile. On disait alors que l'incinération, c'était le grand nettoyage universel, que le feu de l'enfer allait tout nettoyer. Or, trente ans après, on sait que c'est loin d'être le cas.

En 2008, l'Institut de veille sanitaire a rendu publics les résultats définitifs de l'étude qu'il a effectuée sur l'incidence des cancers à proximité des usines d'incinération d'ordures ménagères. Ils sont alarmants – et encore l'étude ne traite-t-elle que des cancers, pas des anomalies de la fertilité ni des malformations, qui ont fait l'objet d'autres travaux.