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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 213

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Il est défendu.

(L'amendement n° 213 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 41, amendé, est adopté.)

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