Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 213
Christiane Taubira :Il est défendu.
(L'amendement n° 213 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 41, amendé, est adopté.)
