Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 402
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Le Parlement ne peut voter tous les dix ans un plan-cadre national sur un sujet qui relève clairement de la responsabilité des collectivités locales.
