Intervention de Christian Jacob
Réunion du 15 juin 2009 à 16h00
Grenelle de l'environnement — Article 41, amendements 47 454
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Monsieur le député, vous avez parfaitement raison mais votre amendement est satisfait par l'article 41. Vous demandez la généralisation de la responsabilité élargie du producteur ; or l'alinéa 1 dudit article précise que « la responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue ».
