Intervention de Daniel Paul

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'avoue ne pas comprendre l'alinéa 15 : « Les clauses de tonnages minimums devront être supprimées dans tous les nouveaux contrats d'unités d'incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité des déchets stockés ou incinérés. »

Or, les contrats en question ne sont pas de court terme. Pour réduire les quantités de déchets stockés ou incinérés, il faut faire en sorte non de renouveler ces contrats, comme il est indiqué, mais d'établir des avenants introduisant des précisions sur les volumes. C'est aller, je crois, dans le sens souhaité par tous.